« L’Américain Accidentel »











Si vous résidez en France ou à l’extérieur des Etats-Unis et que vous détenez la carte verte ou un passeport américain, vous êtes considéré par l’administration fiscale américaine comme un contribuable américain («
américain accidentel »). Très souvent l’américain accidentel est surpris d’apprendre qu’il est soumis à des obligations déclaratives annuelles aux Etats Unis. La bonne nouvelle c’est que dans la plupart des cas - si la declaration américaine est déposée dans les temps - les déductions et les abattements fiscaux internationaux permettent d’éviter un impôt dû aux Etats-Unis.



Qui est un « américain accidentel » ?



1.    Vous êtes nés aux Etats Unis – et vous résidez maintenant hors des Etats Unis


2.    Vous êtes nés à l’extérieur des Etats Unis de parents américains - et vous résidez maintenant hors des Etats Unis


3.    Vous possédez une carte verte (
permanent residence) que vous n’avez jamais renié

Pour en savoir plus sur la carte verte : https://www.kbfinancials.biz/la-carte-verte-am-ricaine--us-green-card-.html


4.    Vous remplissez les critères de résidence permanente américaine
(Substantial Presence Test)

Pour en savoir plus le test des 183 jours :  https://www.kbfinancials.biz/s-jours-aux-etats-unis---la-r-gle-des-183-jours.html



Quelles sont les obligations fiscales d’un « américain accidentel » ?



Un américain accidentel est considéré par les autorités fiscales américaines (
IRS) comme un résident fiscal américain (Citizenship based taxation). Par exemple, l’americain accidentel doit  déposer  - entre autres - chaque année une déclaration de revenu américain (Formulaire 1040 & annexe) et doit déclarer ses actifs étrangers (Formulaire Fincen114).


1/ Déclaration des revenus mondiaux (
Formulaire 1040 & annexes)

La declaration de revenu est à déposer aux Etats-Unis même si vous ne recevez pas de rémunération américaine.  L’IRS appliquera sur vos revenus étrangers le même barème d’imposition que celui qu’elle applique aux citoyens américains basés aux États-Unis.  


Pour consulter les taux d'imposition américains :
https://www.kbfinancials.biz/tax-rates.html


2/ Déclaration des actifs mondiaux (
Formulaire Fincen 114)

La declaration des comptes étrangers est à déposer aux Etats Unis chaque année et inclut les comptes pour lesquels vous avez un intérêt financier (propriété ou signature) - comme un compte bancaire, un compte d’épargne ou un portefeuille de placement - si le solde global de tous les comptes dépasse $10 000 à tout moment au cours de l'année. La declaration est informative (elle ne donne pas lieu à une imposition) mais elle peut engendrer des pénalités importantes si elle n’est pas déposée dans les temps.


Pour en savoir plus sur la déclaration des avoirs étrangers : https://www.kbfinancials.biz/report-your-foreign-assets.html



Quels sont les avantages fiscaux pour « l’américains accidentel » ?



1/ Exonération du revenu à l'étranger (
Foreign Earned Income Exclusion)

Le citoyen américain vivant à l’étranger peut exclure de son revenu étranger imposable jusqu’à’ $107,600 (année fiscale 2020) – s’il remplit les critères de résidence a l’étranger(
bona fide presence test / physical presence test).


2/ Exonérations par les conventions de l’impôt sur le revenu (
Income tax treaty)

Si une convention fiscale le permet, le citoyen américain vivant à l’étranger a droit à un taux d'imposition réduit ou même à une exonération de l'impôt américain. Les États-Unis ont signé des traités avec plus de 90 pays.  


Pour en savoir plus sur les conventions fiscales avec les États-Unis :
https://www.kbfinancials.biz/les-conventions-fiscales---interpr-ter-sans-se-tromper--.html


3/ Exonérations par les conventions des charges sociales (
Totalization agreement)


Si une convention fiscale le permet, le citoyen américain vivant à l’étranger peut bénéficier d’une exonération des cotisations aux caisses sociales aux Etats Unis.


Pour en savoir plus sur ces accords : 
https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/totalization-agreements



Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel.
Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !



Mis à jour le 23 Mai 2021