La fiscalité américaine des Américains à l'étranger












Si vous résidez en France ou à l’extérieur des Etats-Unis et que vous détenez la carte verte ou un passeport américain, vous êtes considéré comme un contribuable par l’administration fiscale américaine («
américain accidentel »).



Qui est un « Américain Accidentel » ?



Un Américain accidentel (Accidental American) est une personne possédant plusieurs nationalités dont l'américaine, sans avoir d'attachement particulier aux États-Unis. Vous êtes « américain accidentel » si :


1.    Vous avez acquis la nationalité américaine à la naissance (par exemple, vous êtes nés de parents qui ont acquis la nationalité américaine en vivant aux USA, et ne l’ont pas renié quand ils ont quitté le territoire américain).
2.    Vous avez quitté les États-Unis après votre naissance
3.    Vous possédez une carte verte (
permanent residence) que vous n’avez jamais renié
4.    Vous remplissez les critères de résidence permanente américaine (
Substantial Presence Test)

En savoir plus sur la résidence fiscale américaine : https://www.kbfinancials.biz/la-r-sidence-fiscale-am-ricaine..html




Quelles sont les obligations fiscales d’un américain accidentel ?



Un américain accidentel est considéré par les autorités fiscales américaines (IRS) comme un résident fiscal américain :  il doit déposer chaque année une déclaration de revenu américain (
Formulaire 1040 & annexe) et doit déclarer ses comptes bancaires étrangers (Formulaire Fincen114).



1/ Déclaration des revenus mondiaux (
Formulaire 1040 & annexes)

La declaration de revenu est à déposer aux Etats-Unis même si vous ne recevez pas de rémunération américaine (
formulaire W-2 ou un formulaire 1099).  De plus, l'IRS appliquera sur vos revenus étrangers le même barème d’imposition que celui qu’elle applique aux citoyens américains basés aux États-Unis.  
Pour consulter les taux d'imposition américains :
https://www.kbfinancials.biz/tax-rates.html



2/ Déclaration des actifs mondiaux (
Formulaire Fincen 114)

La declaration des comptes étrangers est à déposer aux Etats Unis chaque année et inclut les comptes pour lesquels vous avez un intérêt financier (propriété ou signature) - comme un compte bancaire, un compte d’épargne ou un portefeuille de placement - si le solde global de tous les comptes dépasse $10 000  à tout moment au cours de l'année. La declaration est informative (elle ne donne pas lieu à une imposition) mais elle peut engendrer des pénalités importantes si elle n’est pas déposée dans les temps.
En savoir plus sur la déclaration des avoirs étrangers:
https://www.kbfinancials.biz/report-your-foreign-assets.html




Quels sont les avantages fiscaux pour les américains accidentels ?



1/ Exoneration du revenu à l'étranger ($100K+) -
Foreign Earned Income Exclusion

Le citoyen américain vivant a l’étranger peut bénéficier d’une exclusion de ses rémunérations étrangères de $107,600 pour 2020 (indexée sur l’inflation). Pour bénéficier de l'exclusion, vous devez avoir (1) une rémunération à l'étranger (
Earned income), (2) être un citoyen américain résidant dans le pays étranger pendant au moins une année d'imposition complète ( bona fide residence test) ou être physiquement être présent dans le pays étranger pendant au moins 330 jours au cours de toute période consécutive de 12 mois ( physical presence test) et (3) avoir un domicile fiscal dans un pays étranger (tax home in foreign country).  Pour obtenir cette exclusion, le formulaire 1040 doit être déposé.


2/ Exemptions des conventions fiscales

Le citoyen américain vivant à l’étranger a droit à un taux d'imposition réduit ou même à une exonération de l'impôt américain, si une convention fiscale le permet. Les États-Unis ont signé des traités avec plus de 90 pays. Des conventions fiscales existent entre les pays (1) pour éviter la double imposition, (2) pour prévoir des taux d'imposition réduits et (3) pour résoudre les conflits entre les règles de résidence (tie breaker rules). Le crédit d'impôt est calculé au prorata en comparant la partie de votre revenu provenant de sources étrangères et votre revenu mondial total. Toute partie inutilisée du crédit pour impôt étranger est reportée rétrospectivement d'un an ou prospectivement sur 10 ans.
Pour consulter la liste des conventions fiscales avec les États-Unis:
https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/united-states-income-tax-treaties-a-to-z


3/ Exonérations de la sécurité sociale

Le citoyen américain vivant à l’étranger peut bénéficier des accords de retraite (
totalization agreements ). Ces accords permettent d’éviter que les travailleurs étrangers ne soient soumis à une double cotisations aux caisses sociales. En vertu de ces traités, vous ne cotisez aux caisses sociales que dans un seul pays (généralement le pays où vous travaillez). Pour bénéficier de l'exemption, votre employeur doit obtenir un certificat auprès de la Caisse Sociale.
 


Que ce passe-t-il en cas de non-declaration par l’américain accidentel ?



1/ La loi sur le secret bancaire (1970)

En 1970, les États-Unis ont promulgué la loi BSA selon laquelle les institutions financières sont tenues d’assister le gouvernement américain dans son effort d’enquête de blanchiment d’argent. Plus précisément la loi exige que les institutions financières déclarent les transactions de plus de $10,000 ou toute autres activités qui pourraient être assimilées à de l’évasion fiscale ou à une activité criminelle.



2/ Réseau des crimes financiers et de l'application de la loi (
Fincen) (1990)


En 1990, le secrétaire d’État américain établit la division Fincen avec la mission d’analyser les informations des institutions financières pour combattre le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et d’autres activités criminelles.
Pour en savoir plus sur Fincen -
https://www.fincen.gov/



3/ Les accords intergouvernementaux

Au cours des dernières années, le Trésor américain s'est activement engagé avec plus de 50 pays pour conclure des accords intergouvernementaux (AGR). Les IGA facilitent l'échange d'informations fiscales entre les pays pour améliorer la conformité fiscale internationale.
Pour en savoir plus sur les pays avec IGA:
https://www.treasury.gov/resource-center/tax-policy/treaties/Pages/FATCA.aspx



4/ Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (
FATCA) (2010)

En 2010, les États-Unis ont promulgué la loi FATCA selon laquelle les institutions financières non-américaines sont tenues d’identifier les comptes détenus par des personnes des États-Unis auprès de l’IRS. FATCA exige également que les personnes étrangères auto- déclarent leurs actifs étrangers annuellement.
Pour en savoir plus sur FATCA:
https://www.irs.gov/businesses/corporations/foreign-account-tax-compliance-act-fatca



5/ La révocation du passeport


Depuis la loi FAST Act de décembre 2015, si l’administration fiscale détermine qu’un contribuable doit plus de $50,000 en impôt impayé, elle peut être amenée à révoquer son passeport.  L’administration fiscale peut également déclencher l’extradition (USC §7345). Comme ce montant inclus les intérêts et pénalités de retard il est très rapidement atteint.




Aussi, une fois que vous déterminez que vous êtes un américain accidentel, rapprochez-vous d’un fiscaliste pour mettre à jour vos déclarations et éviter la mauvaise surprise d’être bloqué à la frontière ! Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez des maintenant
Karine Bauer,EA.  Karine Bauer, EA est fiscaliste accréditée par le département du Trésor avec des droits illimités pour représenter les contribuables devant l’IRS. Elle est une fiscaliste expérimentée avec plus de 20 ans d'expérience internationale.

Mis à jour le 2 Aout 2020