Le lancement d’une activité commerciale aux États-Unis: la checklist










Même si le lancement d’une  société aux USA est relativement moins « bureaucratique » que dans d’autres pays, il est important d’effectuer toutes les démarches correctement en amont  pour éviter de les faire au coup par coup lors de reception de courrier de l’administration. Ci dessous une checklist simplifiée des principales démarches à effectuer pour commencer votre activité commerciale aux Etats Unis sur de bonnes bases:



1/ Forme juridique de l’entité.


Aux USA, vous avez le choix d’exercer votre activité commerciale (1) en nom personnel (
sole proprietorship), (2) au nom d’une société à un associé (Single member LLC), (3) au nom d’une société à plusieurs associés (partnership), (4) au nom d’une société incorporée (C-Corporation) ou bien (5) au nom d’une société hybride (S-Corporation).


Pour en savoir plus sur les avantages principaux des différentes structures:
https://www.kbfinancials.biz/la-consultation---structures-juridiques.html



2/ Statuts de la société (
Article of Organization / of Incorporation)


Enregistrez votre activité auprès de l’état dans lequel est domiciliée votre société. Cette étape permet de réserver le nom de la société, déclare son domicile et les associés de la société.


Pour en savoir plus sur l’enregistrement en Floride :
https://dos.myflorida.com/sunbiz/



3/ Immatriculation fiscale fédérale (
EIN – Employment Identification Number)


Contactez l’administration fiscale pour obtenir le numéro d’immatriculation de la société. Ce numéro permettra à la société de déposer ses declarations fiscales et de reverser les prélèvements sociaux aux caisses sociales.


Pour en savoir plus sur l’enregistrement fiscal -
https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/employer-id-numbers



4/ Immatriculation fiscale étatique (
State Department of Revenue)


Contactez l’administration fiscale de votre état pour enregistrer la société. Cela permettra à la société de collecter et reverser (1) l’impôt sur le revenu (2) les charges sociales de ses employés et (3) l’impôt sur le chiffre d’affaire (
sales tax).


Pour en savoir plus sur l’enregistrement fiscal:
http://floridarevenue.com/pages/default.aspx



5/ Immatriculation auprès de la localité


Contacter l’administration de votre localité (
County tax collector) pour enregistrer votre activité et obtenir le permis d’exercer dans la localité.


6/ Contrat de fonctionnement de la société (
Operating agreement)


Contactez votre avocat pour établir ce document qui régit le fonctionnement de la société et les responsabilités de chaque associé.



7/ Permis et licences


Obtenez rapidement les permis et licences en rapport avec votre activité. Dans certaines situations, vous pouvez avoir à obtenir plusieurs licenses: certaines au niveau fédéral et d’autres au niveau étatique.


Pour en savoir plus sur les différents permis:
https://www.sba.gov/business-guide/launch-your-business/apply-licenses-and-permits



8/ Compte bancaire de la société


Cette démarche importante vous permettra dès le départ d’encaisser les règlements clients, de rémunérer vos employés et surtout de comptabiliser toutes les transactions au nom de la société (et donc d’obtenir toutes les deductions fiscales).


Pour en savoir plus sur le systeme bancaire américain: 
https://www.kbfinancials.biz/le-syst-me-bancaire-am-ricain-.html



9/ Assurances


Les USA sont le pays des procès (!), donc ne négligez pas les assurances pour protéger votre activité. Au minimum obtenez une assurance civile (
general liability) et une assurance accident employé (workers compensation).


Pour en savoir plus sur les assurances :
https://www.sba.gov/business-guide/launch-your-business/get-business-insurance#section-header-2



10/ Les employés


L’enregistrement de la société et des employés aux différentes caisses sociales peut retarder votre activité si cette demarche n’est pas effectuée très en amont. Faites remplir à vos employés futurs les formulaires d’embauche et activer votre systeme de paie (voir logiciel comptable ci dessous)


Pour en savoir plus sur la gestion de la paie des employés aux USA:
https://www.kbfinancials.biz/payroll-center---gestion-de-la-paie.html



11/ Le logicial comptable (
Accounting software)


 La tenue précise de la comptabilité de votre société vous permettra d’optimiser vos deductions fiscales. Quickbooks est le logiciel préféré des PME aux Etats-Unis et intègre dans un seul logiciel: la comptabilité + le service de gestion & paie des employés + l’encaissement des règlements clients.


Pour en savoir plus sur Quickbooks -
https://www.kbfinancials.biz/quickbooks-pro.html


Pour en savoir plus sur les deductions fiscales d'une société aux Etats-Unis:


a/ Deductions pour les travailleurs independants - https://www.kbfinancials.biz/la--self-employment-tax-.html

b/ Deductions des vehicules - https://www.kbfinancials.biz/are-car-expenses-deductible-.html

c/ Deduction des amortissements - https://www.kbfinancials.biz/l-amortissement-fiscal-americain.html

d/ Deduction du bureau a la maison  - https://www.kbfinancials.biz/home-office-deduction.html


Pour en savoir plus sur les documents comptables et fiscaux a conserver (
record keeping) :  https://www.kbfinancials.biz/retention-des-documents.html




Et dans toutes vos demarches, le plus important est de vous entourer de professionnels et specialistes ! Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant  Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !

Date de publication : mise à jour le 11 Decembre 2020