Coronavirus : les mesures d’assistance du gouvernement américain (Mise à jour : le 03/30/20)










Pour vous aider à naviguer cette période tempétueuse, ci-dessous un résumé des mesures prises par le gouvernement américain – concernant vos impôts, vos finances, et votre emploi.




1.    Paiement Stimulus– (
Mise à jour : le 03/30/20)


L’administration enverra dans les semaines a venir un paiement stimulus (
Recovery Rebate) de $1200 pour les personnes aux revenus inférieurs à $75,000 (personne célibataire) et un paiement de  $2400 pour les personnes aux revenus inférieurs à $150,000 (personnes mariées) -  ainsi qu’un paiement supplémentaire de $500 pour chaque personne à charge de 16 ans ou moins. Ce paiement sera exempt d’impôt. Coronavirus Aid Relief and Economic Security (CARES) Act.




2.    Programme de recouvrement de l’administration fiscale – (
Mise à jour : le 03/30/20)


L’administration suspend les procédures de recouvrement d’impôt (
Installment agreement, Offer in comprise), les contrôles fiscaux, et les révocations de passeport jusqu’au 15 juillet. People First Initaitve Act - IRS Notice 2020-59




3.    Congé payé (sick leave) – (
Mise à jour : le 03/30/20)


Le gouvernement octroie aux sociétés de moins de 500 employés, un crédit sur leur charges sociales à hauteur de 2 semaines de congés pour les employés confinés chez eux.
Families First Coronavirus Response Act (HR6201).


En savoir plus sur les lois du travail Coronavirus :
Department of Labor poster.
En savoir plus sur les lois du travail :
https://www.kbfinancials.biz/quels-sont-les-droits-de-l-employeur-et-de-l-employ--aux-etats-unis--.html



4.    Règlement & déclaration de l’impôt 2019


Le règlement et le dépôt de la déclaration de l’impôt des personnes individuelles (1040), des sociétés en C-Corporation (1120) et des acomptes (1040ES et 1120W) bénéficient d’un report jusqu’au 15 juillet.
IRS Notice 2020-18.


Pour en savoir plus sur le calendrier des autres échéances :
https://www.kbfinancials.biz/tax-calendar.html




5.    Pénalité & Intérêts de retard


La période du 15 avril au 15 juillet est exclue pour le calcul des intérêts et pénalités de retard de règlement d’impôt.
IRS Notice 2020-18.




6.    Comptes bancaires


La plupart des banques annulent les frais sur les comptes bancaires, sur les cartes de crédit et sur les retraits d’espèces.
FDIC recommandation 3/19/20.




7.    Prêt immobilier


Le gouvernement recommande au département HUD
(Housing & Urban Development ) de suspendre toute mesures de recouvrement en cas de retard de règlement des mensualités - telle que le nantissement (lien), la vente forcée (foreclosure) ou l’éviction jusqu’à nouvel ordre.




8.    Emprunt d’éducation (student loan)


Le règlement des mensualités (capital + intérêt) est reporté pour une période de 60 jours à partir du 3/20/2020.



9.    Assurance médicale


Le gouvernement annule le versement d’une participation (
copay) lors d’une intervention médicale et le test du coronavirus est gratuit.



RAPPEL : AUTRES RESSOURCES :


1.    La déduction fiscale pour le travail à la maison (home office deduction)


Certains frais concernant le télétravail sont déductibles. En savoir plus :
https://www.kbfinancials.biz/home-office-deduction.html

2.    La déduction fiscale des moins-values de portefeuille d’action (capital tax loss harversting)


 En règle générale, une moins-value peut être imputée jusqu’à $3000 sur les autres revenus, le surplus est reportable.
Pour en savoir plus sur le calcul de la moins-value :
https://www.kbfinancials.biz/l-imp-t-sur-les-plus-values--capital-gain-tax--.html

3.    Les derniers développements sur le combat du virus
:
https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-nCoV/index.html

Je souhaite à tous une bonne santé pour cette période difficile. N’hésitez pas à me contacter avec vos questions concernant la situation.
Bon courage à tous et gardez le moral !

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant
Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !

Mis à jour : le 30 Mars 2020