DÉDUCTION FISCALE DU BUREAU À DOMICILE


Suite à la crise Covid, de nombreux travailleurs ont relocalise leur activité professionnelle à leur domicile
(remote work) ou bien ont lancé une nouvelle activité professionnelle de leur domicile (Startup). Dans quelle condition le travailleur a-t-il droit à une déduction fiscale pour ce travail professionnel à la maison (home office deduction) ?


Qu’est ce qui constitue un bureau à domicile ?

La zone du bureau peut être une pièce, un studio, un garage, ou un atelier. La zone bureau doit être un espace identifiable séparément mais l’espace n'a pas besoin d'être délimité par une partition permanente.


Condition d’utilisation : un usage « exclusif et régulier »

Pour bénéficier de la déduction fiscale, vous devez utiliser votre bureau a la maison en usage :

1/ Exclusif
Votre bureau à domicile doit être utilisé uniquement à des fins professionnelles.  Ce test exclusif n'est pas satisfait si vous utilisez la zone à la fois à des fins professionnelles et à des fins personnelles. Par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction si votre bureau est également utilisé comme chambre d’amis.

2/ Régulier
Votre bureau à domicile doit être utilisé régulièrement pour le travail.  Il n’y a pas de durée minimum : par exemple, si vous passez une heure dans votre bureau à domicile chaque matin à contacter des clients et des fournisseurs, vous avez droit à la déduction.


Quel travailleur peut beneficier de la déduction fiscale ?

 Le bureau à domicile doit être votre lieu principal d'affaires : vous n'avez pas d'autre lieu de travail fixe. Par exemple, cette déduction n’est pas disponible pour les employés de société (
W2 employees).

1/ Le travailleur independent
(Self-employed) – il déduit le bureau a la maison sur l’annexe C du formulaire 1040.
En savoir plus – les autres déductions fiscales pour le travailleur Independent -
https://www.kbfinancials.biz/additional-tax-deductions-for-self-employed-individuals.html

2/ L’associé dans une LLC (
partnership member) – il déduit le bureau a la maison sur l’annexe E – Partie II du formulaire 1040 – uniquement si le contrat de gestion (partnership agreement) contient une clause qui oblige l’associé à régler ces dépenses personnellement.


Quel est le montant de la déduction fiscale ?

Pour calculer la déduction fiscale, le contribuable a le choix entre 2 méthodes :

Selon la méthode forfaitaire (
simplified method), la déduction est de $5 pour chaque pied carré du bureau à domicile. La déduction est limitée à 300 pieds carrés ($1,500).

Selon la méthode des frais réels (
actual method) , la déduction est le prorata des dépenses de la maison rapportée a la superficie du bureau à la maison. Les dépenses réelles comprennent l’eau, l’estricité, l'assurance, les réparations, les intérêts de financement, et les impôts fonciers.
 


N'hésitez pas à contacter
Karine Bauer, EA pour sélectionner la déduction la plus avantageuse.  Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !



Date de publication : le 6 Mars 2021