L'administration fiscale américaine à la chasse aux “snowbirds”











Vous séjournez dans l’État soleil pour fuir votre hiver rigoureux et profiter d’une température plus clémente ? Vous possédez une propriété en Floride que vous habitez une partie de l’année et louez les autres mois ? En tant qu’ « oiseau migrateur » (
snowbird), vos séjours aux États-Unis peuvent déclencher des obligations fiscales et même un impôt à payer. Ci-dessous les démarches préventives à faire pour éviter d’y laisser des plumes !


1. Comptez vos jours sur le territoire américain


L’administration fiscale américaine (
Internal Revenue Service-IRS) utilise le critère de séjour d’une durée importante (Substantial presence test – STP) afin de déterminer si une personne qui passe une partie de l’année aux États-Unis est résidente fiscale de ce pays. En vertu de ce critère vous serez considéré comme résident fiscal américain par l’IRS si le total pondéré du nombre de jours que vous avez passés aux États-Unis au cours des trois dernières années est égal ou supérieur à 183 jours.


Attention si vous détenez un passeport américain ou une carte verte
Le critère STP ne s’applique pas aux particuliers qui sont titulaires d’un passeport américain ou d’une carte verte. Ils sont automatiquement considérés comme résidents fiscaux américains même s’ils n’ont jamais mis les pieds aux États-Unis depuis leur naissance. Le nombre de jours passés aux États-Unis pour ces personnes n'entre pas en ligne de compte.


2. Documentez vos liens avec un pays autre que les États-Unis


Il est possible de démontrer qu’en dépit de voyages fréquents et d’un dépassement des 183 jours sur le sol américain, les liens avec votre pays de résidence (par exemple la France ou le Canada) sont maintenus. L’IRS considérera que vous maintenez des liens plus étroits avec un pays autre que les États-Unis d’après l’endroit où se trouve votre résidence permanente, votre famille, vos objets personnels tels que les véhicules, meubles, vêtements et bijoux et les organisations sociales, politiques, culturelles ou religieuses auxquelles vous adhérez (
Formulaire 8840- Closer Connection Exception Statement for Aliens).


3. Déclarez vos revenus perçus aux États-Unis


Si vous possédez un bien locatif aux États-Unis, les loyers perçus sont assujettis à l’impôt américain que vous soyez résident ou non résident fiscal américain. Ces revenus sont imposables soit sur le montant brut par le biais d’une retenue à la source (
Fixed Determinable Annual Periodic income – FDAP), soit sur le montant net après déduction des dépenses liées à l’activité de location (Effectively Connected Income). Une déclaration de revenus doit être déposée aux États-Unis chaque année pour ces revenus (Formulaire 1040NR – US Non Resident Alien Income Tax Return &Formulaire 1040 -US Individual Income Tax Return ).


Nous avons tous dans notre entourage des amis retraités qui séjournent régulièrement aux États-Unis. Assurez-vous qu’ils soient au courant de ces obligations pour éviter les mauvaises surprises. Bon hiver à tous sous les palmiers !


Publié le 21 janvier 2016.


Attention : Les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils juridiques et fiscaux d’un professionel.