L’impôt sur les plus-values (Capital Gain Tax)




 








La plupart des biens que possède une personne sont soumis à l’impôt sur les plus-values (capital gain tax). Ces biens incluent les biens que possèdent un individu pour raison  personnelle ou en investissement tels que une maison, des meubles, une voiture, des actions et des obligations.



La détermination de la plus-value imposable



La plus /moins-value imposable est la différence entre le prix d’achat et le prix de cession. Du prix de cession peuvent être déduits les frais de vente supportés lors de la cession tels que les commissions de l’agent (
real estate agent commission). Le prix d'acquisition peut être majoré des frais d'acquisition tels que les droits d’enregistrement, les frais de notaire (title costs), et des dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement, ou amélioration du bien pendant sa détention pour un bien immobilier.

Le traitement fiscal des plus ou moins-values est basé sur la durée de détention (
holding period): un bien détenu moins d’un an est considéré comme à court terme, un bien détenu plus d’un an comme à long terme.  Un bien hérité est considéré dans tous les cas comme ayant été détenu à long terme indépendamment du temps de détention du bénéficiaire.

Si un contribuable a pendant l’exercice fiscal des plus-values et des moins-values à court terme, une compensation est effectuée entre les moins-values et les plus-values pour déterminer le résultat fiscal. Si la compensation fait apparaitre une plus-value nette , celle-ci est intégrée au revenu imposable et soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si la compensation fait apparaitre une moins-value nette, celle-ci vient s’imputer sur la plus-value à long terme.  Si un excédent (moins-value long terme) demeure après cette opération, il est déductible des revenus de l’année dans la limite de $3000, le solde demeurant reportable indéfiniment sur les exercices fiscaux à venir.

 

Les plus-values exonérées  
(IRC Section 121)



Les premiers $250,000 ($500,000 pour un couple) sont exonérés d’impôt de la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale. L’exonération n’est possible qu’une fois tous les 2 ans.  Les contribuables doivent cependant remplir les conditions suivantes pour bénéficier de cette exonération (eligibility test):

  1. Le contribuable a détenu la propriété pendant au moins 2 ans sur les 5 dernières années qui précèdent la vente de la propriété (ownership test).
  2. La propriété est utilisée comme résidence principale pendant au moins 2 ans des 5 dernières années qui précèdent la vente de la propriété (residence test).


 

Le barème d’imposition   (
IRC section 1(h) )

La tendance générale du système fiscal américain tend à imposer plus fortement les revenus que les plus-values. Une plus-value court terme sera imposée selon le barème progressif (
ordinary income tax rate). Une plus-value long terme sera imposée au barème réduit (Capital gain tax).

Le barème des plus-values est compris entre 0% et 28%. Ci-dessous les taux pour l’année fiscale 2017:

 


Type de plus values / Situation du contribuable


Taux 

Sur la vente de biens précieux (collectibles): art, antiquités, métaux precieux         

                                                               

28%

Reprise d’amortissement sur bien immobilier (Unrecaptured section 1250 gain)


25%

Contribuable imposé à la tranche de 39.6%


20%

Contribuable imposé à la tranche de 25% ou plus


15%

Contribuable imposé à la tranche de 10% ou 15%


0%


















L’imposition de la plus-value d’un non résident   (FIRPTA)


Selon la loi FIRPTA de 1980 (
Foreign Investors In Real Property Tax Act), les plus values réalisées par des non-résidents sur la vente d’un immeuble aux Etats-Unis sont imposables dans ce pays. Pour minimiser l’évasion fiscale, l’administration  impose un prélèvement à la source lors de la vente du bien.

Lors de la vente, l’acheteur préleve 15% du prix de cession, le déclare et le reverse à l’administration fiscale américaine. Le vendeur non-résident dépose une déclaration fiscale américaine qui calcule l’impôt effectivement  dû sur la plus value réalisée et qui lui permet de récupérer l’excédent d’impôt retenu à la source.

En savoir plus sur FIRPTA:
https://www.kbfinancials.biz/firpta-request.html



Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant 
Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !


Date de publication: le 30 juin 2018