La Carte Verte américaine (US Green Card)












La précieuse Carte Verte américaine (dont la véritable couleur est le blanc !) est très convoitée par ceux qui rêvent de venir s’installer aux Etats Unis.  Elle est émise par le service de citoyenneté et d'immigration américain (
USCIS) et représente un premier pas pour ceux qui souhaitent obtenir la citoyenneté américaine.


Pour en savoir plus sur USCIS -
https://www.uscis.gov/green-card



Les critères d’éligibilité


La Carte Verte peut s’obtenir par :
1.    le mariage  - en épousant un citoyen américain
2.    les liens familiaux (
Sponsor) = dans un contexte de rapprochement familial
3.    l’investissement (
EB5)  = en investissant un 1 million de dollars dans une entreprise permettant la création d'emplois aux États-Unis.
4.    la loterie (
Diveristy Visa Lottery Program) = en s’inscrivant sur le site de la loterie.


Pour en savoir plus sur la loterie :
https://www.usadiversitylottery.com/green-card-lottery-registration/register_fr.php


Pour en savoir plus sur les autres critères d’éligibilité a la carte verte :
https://www.uscis.gov/green-card/green-card-eligibility-categories



Les avantages de la carte verte


La Carte Verte offre à son détenteur la plupart des privilèges dont peut bénéficier un citoyen américain : le droit de travailler, le droit à la santé, le droit d'étudier, et le droit de prendre sa retraite aux Etats-Unis.


Cependant, à la différence d’un citoyen américain, le détenteur de la carte verte :


1.    doit être en possession de ses papiers d’identité y compris de sa carte à tout moment
2.    n’a pas le droit de voter aux élections américaines
3.    n’a pas le droit de servir en tant que juré  
4.    doit demander un permis d’entrée en cas d’absence prolongée
5.    peut perdre son statut de résident permanent en cas de mauvaise conduite telle que :
a.    le manquement à ses obligations fiscales
b.    ou une absence prolongée du pays



Les conséquences fiscales de la carte verte : la résidence fiscale américaine


Un détenteur de carte verte a le statut de résident fiscal américain et doit déposer chaque année une declaration d’impôt sur le revenu (
Formulaire 1040 & annexes) et dans certains cas, une declaration de ses comptes étrangers (Fincen114) aux Etats-Unis.


Pour en savoir plus sur la declaration de comptes étrangers :
https://www.kbfinancials.biz/quels-sont-les-actifs---trangers---d-clarer---l-administration-fiscale-am-ricaine-.html

La résidence fiscale américaine se déclenche l’année de l’entrée sur le territoire américain avec la carte verte. Le détenteur de la Carte Verte continue d’être résident fiscal américain jusqu’à l’abandon officiel de la carte.


Les conséquences fiscales de l’abandon de la carte verte : « l’expatriation tax »


Pour renoncer volontairement à la carte verte, le titulaire doit déposer le formulaire d’abandon (
I-407) auprès de l’USCIS.
Pour en savoir plus sur le formulaire I-407 :
https://www.uscis.gov/i-407

En cas d’abandon de la carte verte, le détenteur de la Carte Verte peut être soumis à un impôt de sortie (« expatriation tax ») selon le nombre d’année de détention de la carte, et les actifs et revenus l’année du départ.

Pour en savoir plus sur l’expatriation tax :
https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/expatriation-tax



Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (
EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !



Date de publication : le 23 Avril 2021