La succession aux Etats-Unis











Si vous possédez un investissement sur le territoire américain et que vous êtes domicilié en France au moment de votre décès, les règles successorales américaines peuvent s’appliquer à votre situation.  Dans cet article, les règles générales américaines de la transmission du patrimoine, la succession entre époux, la succession entre parents-enfants, le testament et la procédure d’homologation du testament aux Etats-Unis.



La transmission du patrimoine aux USA : pas d’héritiers protégés


La transmission de patrimoine aux États-Unis est très libre et aucune portion de la succession n’est réservée par la loi à certains héritiers protégés, à la différence de la France qui ne permet pas de déshériter un enfant.  Le système américain ne protège nullement les enfants en matière de succession et si vous décidez de léguer vos biens à un tiers au lieu de ces derniers, la loi américaine ne s’y opposera pas.



La succession entre époux : la déduction maritale illimitée («
marital deduction »)


Pour les domiciliés aux USA

Le système de succession américain est très favorable entre époux : si les 2 époux sont domiciliés aux Etats-Unis au moment du décès, le conjoint survivant héritera de la totalité du patrimoine en franchise de droit de succession.


Pour les non-domiciliés aux USA

Grace a l’
article 11 de la convention des droits de succession entre la France et les Etats Unis, une succession entre époux français portant sur des biens américains est également exonérée de droits de succession américains.


En savoir plus -  Consulter la liste des conventions fiscales avec les Etats-Unis :
https://home.treasury.gov/policy-issues/tax-policy/treaties



La succession entre parents/enfants : l’abattement forfaitaire unifié («
Unified Tax Credit »)


Pour les domiciliés aux USA
Grâce à un abattement généreux, les droits de succession sur le sol américain sont quasi nuls.  Par exemple, une succession entre parents et enfants américains ne sera imposable que si le patrimoine imposable dépasse $11,580,000 (année fiscale 2020).


Pour les non-domiciliés aux USA
Grâce à l’
article 12 de la convention des droits de succession entre la France et les Etats Unis, la succession entre parents et enfants français portant sur des biens américains bénéficie également de l’abattement a hauteur du patrimoine américain rapporté au patrimoine mondial (prorata de $11,580,000).


Pour en savoir plus sur les autres taux d’imposition et abattements aux Etats Unis :
https://www.kbfinancials.biz/tax-rates.html



Le testament américain («
will »)


Aux États-Unis la transmission de patrimoine se fait principalement par le testament. Le testament américain nomme l’exécuteur testamentaire et les gardiens (les amis de confiance qui pourraient s’occuper de vos enfants mineurs de façon temporaire). Le testament américain est un document signé devant deux témoins.



La procédure d’homologation du testament («
Probate »)


Au décès, la succession passe devant un tribunal qui validera le testament, coordonnera le règlement des dettes et tranchera les disputes éventuelles d’héritiers. C’est un procédé long (de 18 mois à deux ans) et coûteux.


Certains biens américains échappent à la procédure d’homologation («
non-probate assets ») : au moment du décès, ces biens sont transmis automatiquement au bénéficiaire qui a été précédemment désigné :
1.    les biens détenus conjointement (joint ownership),
2.    les biens transférés par « designated beneficiaries”  (compte bancaire, compte retraite, compte assurance vie).


Pour en savoir plus le montant des frais d’homologation  (example – frais de Floride) :
http://www.leg.state.fl.us/statutes/index.cfm?App_mode=Display_Statute&URL=0700-0799/0733/Sections/0733.6171.html



Le testament étranger est-il accepté aux États-Unis ?


Un testament étranger n’a pas la même validité sur le sol américain qu’un testament américain. Non seulement votre testament devra être traduit en anglais, mais il devra également faire l’objet d’une procédure de validation juridique avant de pouvoir être exécuté.



Le testament international


Afin d’éviter la multiplicité de testaments, une solution est la rédaction d’un testament international (
convention de Washington DC de 1973). Ce testament est valable quel que soit le pays de rédaction, la situation des biens, la nationalité, le domicile ou la résidence du testateur.


Pour en savoir plus sur le testament international :
https://www.unidroit.org/instruments/international-will



Pour toutes vos obligations fiscales américaines, faites appel à un professionnel de confiance! Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (
EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.

Mise à jour : le 11 juillet 2021