Le numéro ITIN américain










Le numéro individuel du contribuable non–résident américain ou le «
Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) », a été créé spécialement pour les investisseurs étrangers par l’administration fiscale américaine (IRS). Pour une personne résidente à l’extérieur des Etats Unis, l’obtention de ce numéro peut-être compliquée. Ci après l’explication du fonctionnement du programme et comment obtenir son numéro facilement !



Qu’est-ce qu’un numéro ITIN ?


Le programme ITIN a été crée par l’administration fiscale américaine en 1996 pour faciliter le traitement des déclarations de personnes étrangères non-résidentes qui ont des transactions sur le territoire américain et qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité pour obtenir un numéro de sécurité sociale américain (
SSN). Le numéro comporte 9 chiffres et est inclus dans les tranches suivantes : de 900-70-0000 à 999-88-9999, de 900-90-0000 à 999-92-9999 et de 900-94-0000 à 999-99-9999.


Pour en savoir plus sur les critères de résidence fiscale américaine :
https://www.kbfinancials.biz/la-r-sidence-fiscale-am-ricaine..html



Qui doit obtenir un numéro ITIN ?


Les situations les plus fréquentes de demande de numéro ITIN incluent:


1.    Une personne qui reçoit des revenus de sources américaine – comme par exemple une personne étrangère qui reçoit des loyers d’une propriété localisée aux Etats Unis.


2.    Une personne qui est éligible a un remboursement d’impôt– comme par exemple, une personne étrangère qui vend un bien immobilier aux Etats-Unis et a qui on retient 15% du prix de vente (
Retenue FIRPTA)


3.    Une personne à charge  - comme par exemple le fils/la fille d’un couple détenteur d’un visa investisseur (
E1/E2).


4.    Une personne qui invoque l’exclusion des jours de présence aux US – comme par exemple une personne qui est présente sur le territoire américain pour une période continue (
règle des 183 jours)- Pour en savoir plus sur l’exclusion des jours: https://www.kbfinancials.biz/s-jours-aux-etats-unis---la-r-gle-des-183-jours.html


5.    Une personne étrangère en situation irrégulière aux Etats-Unis  - comme par exemple une personne qui réside sur le territoire américain sans visa et qui souhaite demander la régularisation de sa situation


Rappel : L’ITIN est émis uniquement pour des raisons fiscales et ne donne pas le droit de travailler ou de vivre légalement aux États-Unis.



Comment demander un numéro ITIN ?


La demande de numéro ITIN peut être faite :


1.    Par courrier postal -  en envoyant la demande accompagnée du passeport (document original) à l’administration américaine.


2.    En personne  - dans un centre de l’administration fiscale (
IRS Taxpayer Assitance Center)


3.    En personne  - dans certains consulats/ambassades à l’étranger


4.    Par l’intermédiaire d’un agent CAA (
Certified Acceptance Agent)



Quels sont les délais pour l’obtention du numéro ITIN ?    


Le délai de traitement de l’administration fiscale pour une demande de numéro ITIN est de 6 semaines. Cependant, pendant la période chargée (Janvier à Avril), le temps de traitement peut prendre jusqu’à 8 semaines. Le numéro est délivré par un certificat vert qui est envoyé au contribuable (
CP 565).



Est-ce qu’un numéro ITIN expire ?


Depuis 2015, le numéro ITIN expire  - dans les situations suivantes :


1.    Le contribuable ne dépose pas de déclarations américaines avec le numéro pendant 3 ans
2.    Le numéro ITIN a plus de 5 ans
3.    Le numéro ITIN fait partie de la liste des numéros à recycler par l’administration :
a.    les numéros qui ont déjà expiré : numéro central de 70 à 82 (exemple XXX-70-XXXX)
b.    les numéros qui expirent en 2019 : numéro central 83 à 87 (exemple XXX-83-XXXX)


Pour en savoir plus sur les numéros qui expirent en 2019 :
https://www.irs.gov/newsroom/millions-more-itins-set-to-expire-in-2019-irs-says-renew-early-to-prevent-refund-delays



Pourquoi utiliser un agent CAA?


L’agent CAA est une personne qui est accréditée par l’administration fiscale américaine pour assister la demande de numéro ITIN. Pour exercer, le CAA doit passer les tests de formation de l’administration pour l’authentification de document. Utiliser un CAA offre un avantage important : le contribuable n’a pas besoin d’envoyer son passeport à l’administration, l’agent CAA fera l’authentification du document.



Karine Bauer est un agent CAA - Certifying Acceptance Agent accrédité par l’administration fiscale américaine (IRS) et est habilitée à faciliter les démarches d’obtention du numéro d’identification fiscale pour les personnes physiques. En tant que CAA, Karine Bauer valide l’authenticité, l’exactitude et l’intégralité du dossier, le transmet à l’IRS, et reçoit le numéro octroyé.


Pour commencer votre demande de numéro ITIN, merci de remplir le questionnaire ci après :
https://www.kbfinancials.biz/itin-request.html



Mise a jour: le 16 Aout 2019