Le système bancaire américain












Une fois votre décision d’émigrer ou d’investir aux États-Unis prise, vous aurez très rapidement à ouvrir un compte bancaire américain. Pour les nouveaux arrivants cette démarche peut être particulièrement compliquée. Ci-dessous les outils pour naviguer le système bancaire américain en tout confort.



Quels sont les documents nécessaires à l’ouverture de compte bancaire ?

Pour l’ouverture d’un compte personnel, l’établissement bancaire vous demandera une preuve d’identité (en général votre passeport), une preuve de votre lieu de résidence (en général une facture d’électricité) et dans certains cas votre numéro de sécurité sociale américain (SSN) ou votre immatriculation fiscale de non-résident (ITIN). Pour l’ouverture d’un compte société, vous aurez à présenter l immatriculation fiscale de la société (EIN) et ses statuts (article of organization / incorporation).

Pour obtenir un EIN & ITIN consultez -
https://www.kbfinancials.biz/itin---ein-services.html


Les types de compte bancaire

Les deux principaux types de compte sont le compte chèque (checking account) et le compte épargne (savings account). Le compte chèque est un compte courant avec lequel une carte de retrait (debit card) vous sera délivrée. Celle-ci vous permettra de régler les commerçants et de retirer du liquide dans les distributeurs de billets (les ATM).  À noter : les retraits dans les distributeurs à l’extérieur du réseau de votre bon sont facturés en frais supplémentaires (entre $2 et 3$ environ).

 Pour les non-résidents : attendez-vous à remplir les formulaires W8/W9 à l’ouverture du compte

L’invasion des formulaires W8/W9 s’est accélérée depuis l’introduction de la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2010. Cette loi vise à lutter contre l’évasion fiscale par l’identification et la déclaration des biens détenus par des personnes américaines à l’étranger. Lire la suite:
https://www.kbfinancials.biz/pourquoi-recevez-vous-les-formulaires-w8-w9-de-votre-banque-.html

 

L’historique bancaire (credit score)

Pour s’assurer de la capacité de remboursement d’un individu, les banques accèdent au rapport de solvabilité (le credit report) du demandeur. Ce rapport contient un historique des comptes, du montant des dettes et des éventuels retards de paiement. Ces données conditionnent l’accès à la carte de crédit américaine et aux autres opérations de financement tel que l’achat d’une voiture où la demande d’un logement.

En vertu de la loi fédérale, vous pouvez obtenir gratuitement votre rapport de solvabilité une fois par an des 3 agences. Pour cela, consultez :
https://www.annualcreditreport.com/index.action



Les modes de règlement

Les modes de paiements sont multiples aux États-Unis mais c’est surtout les espèces et la carte bancaire qui sont acceptée dans la majorité des cas. L’usage des chèques (Checks) est limitée et les rares fois où les commerces acceptent les chèques, prévoyez de montrer une pièce d’identité. À l’ouverture d’un compte bancaire, on vous remettra une carte bancaire (debit card) qui vous permettra de retirer dans les distributeurs  et de régler directement les commerçants.

La carte de crédit (credit card) ne sera en général disponible au nouvel arrivant qu’après un ou 2 ans d’activité sur le territoire américain. C’est une carte à débit différé : en fin de mois, vous choisissez de régler l’intégralité du solde de vos achats ou seulement une partie. Le solde restant constituera un crédit auprès de la banque soumis aux intérêts.

A noter : La carte de crédit pour les nouveaux arrivants : la « secured card »

Certaines banques acceptent d’octroyer une carte de crédit aux nouveaux immigrants avec une limite de crédit de 500 à 1000 $ à condition de bloquer cette même somme sur un compte de dépôt pour éviter les impayés. Cette carte spéciale (Secured card), est temporaire et vous permet de constituer un historique de crédit et d’avoir ainsi accès, à terme, à une carte de crédit « classique ».

La fraude de carte est très fréquente aux Etats Unis, pour vous protégez :
https://www.kbfinancials.biz/le-vol-d-identit--aux-etats-unis-et-comment-se-prot-ger.html


Quelle banque choisir ?

Si la plupart des banques européennes sont représentées sur le territoire américain, elles ne fonctionnent que comme banques d’investissement ou d’affaires. Il vous sera donc nécessaire d’ouvrir un compte individuel dans une banque américaine. Aux Etats-Unis, vous trouverez une multitude de choix de banques, et Il est donc important de sélectionner la banque la plus adaptée a vos besoins. A considérer dans votre choix : la taille du réseau (agence dans un ou plusieurs états), la gestion a distance de votre compte (online banking), les taux appliqués sur les opérations en devises & transfert internationaux.

Pour consulter le listing des banques commerciales aux US par taille–
https://www.federalreserve.gov/releases/lbr/current/default.htm

 

Compte bancaire de résident US : attention aux conséquences dans votre pays d’origine!

Avant de vous établir aux Etats Unis et d’ouvrir un compte bancaire de résident US, considérez bien les implications fiscales dans votre pays d’origine ! Avec l'instauration de la loi FATCA de 2010, une banque, où qu'elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d'information sur tous ses clients américains, ou payer une retenue à la source de 30% sur ses activités outre-Atlantique.  Cependant les exigences sont si lourdes en matière d'informations que certaines banques européennes ont résolu le problème plus simplement : elles excluent tout client résident américain et vous pouvez vous retrouver avec une clôture arbitraire de vos comptes bancaires dans votre pays d’origine suite a votre statut de résident US.

A noter: Les autres conséquences de la résidence fiscale américaine aux US : https://www.kbfinancials.biz/la-r-sidence-fiscale-am-ricaine..html
 


Les implications fiscales de l’ouverture d’un compte bancaire aux Etats Unis sont nombreuses et complexes. Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC.


Date de publication: 5 août 2017