Les revenus exonérés d’impôt aux Etats-Unis











En ces temps de crise, toute économie d’impôt est bonne à prendre ! Ci-dessous les transactions exonérées d’impôt sur le revenu (
income tax) aux Etats Unis.
 

1/ Immobilier


La plus-value lors de la vente de la résidence principale est exonérée si son propriétaire a vécu dans la résidence durant 2 des 5 années précédant la vente. L’exonération porte sur les premiers $500,000 pour un couple marié et les premiers $250,000 pour un célibataire.

La plus-value lors de la vente d’un investissement immobilier
(long term capital gain) qui a  été détenue plus d’un an est exonérée  sur les premiers $39,375 (célibataire) et $78,750 (couple marié).

Les revenus locatifs occasionnels (propriété louée moins de 14 jours à l’année)  sont exonérés.

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’immobilier aux Etats Unis :
https://www.kbfinancials.biz/real-estate-taxation.html


 2/ Retraite

Les versements de la caisse de la sécurité sociale américaine (
Social Security benefits) sont exonérés  si cette retraite est le seul revenu du contribuable. L’exonération est partielle si le contribuable a des revenus complémentaires.

Les retraits de comptes de retraite prive (
Roth IRA) effectué une fois que son titulaire a atteint l’âge de 59.5ans sont exonérés.

Pour en savoir plus le fonctionnement du régime de la sécurité sociale américaine :
https://www.kbfinancials.biz/le-r-gime-retraite-de-la-s-curit--sociale-am-ricaine.html


 3/ Santé & Education

Les retraits de comptes d’éducation (
Coverdell / ESA) sont exonérés s’ils servent au règlement des frais d’éducation et  de fournitures scolaires.

Les bourses scolaires  (
Qualified Scholarship) sont exonérées si elles servent au règlement de frais de scolarité et fournitures scolaires.

Les retraits de comptes santés (
HSA) sont exonérés s’ils servent au règlement de frais de santé.

Pour en  savoir plus sur les comptes défiscalisés américains :
https://www.kbfinancials.biz/les-comptes-d-investissement.html


4/ Placements financiers

La plus-value lors de la vente d’actions (
long term capital gain) qui ont  été détenues plus d’un an est exonérée  sur les premiers $39,375 (célibataire) et $78,750 (couple marié).

Les intérêts sur les obligations municipales (
municipal bonds) sont exonérés si elles sont émises par un état, par le district de Columbia, par une possession américaine, par les autorités portuaires, les commissions de routes à péage, les autorités des services publics, les agences de réaménagement communautaire ou les services d'incendie volontaires qualifiés.


5/ Dons & Succession

Les dons reçus de famille (
gift) et les successions (inheritance) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur la succession aux Etats-Unis :
https://www.kbfinancials.biz/les-droits-de-succession-france--usa.html



6/ Les indemnités

Les indemnités pour dommages corporels (
personal injury damages), pour accident du travail (worker’s compensation) et pour handicap (disability payment) sont en général exonérées.


Les aides publiques telle que les subventions pour revenus faibles (
public welfare) sont exonérées.

La pension alimentaire (
Child support) n’est pas imposable s‘il s’agit d’allocations qui s’arrêtent lorsque l’enfant atteint un certain âge, un certain revenu ou se marie.

 

Ils existent de nombreuses exceptions à ces exonérations. De plus, certains états traitent ces exonérations différemment. Pour l’application de ces exonérations à votre situation personnelle, contactez
Karine Bauer à Kbauer Financials LLC. Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !


Date de mise à jour : 27 Septembre 2020