Les revenus exonérés d’impôt aux Etats-Unis

En ces temps de crise, toute économie d’impôt est bonne à prendre ! Ci-dessous les transactions exonérées d’impôt sur le revenu (income tax) aux Etats Unis.
 

1/ Immobilier

La plus-value lors de la vente de la résidence principale est exonérée si son propriétaire a vécu dans la résidence durant 2 des 5 années précédant la vente. L’exonération porte sur les premiers $500,000 pour un couple marié et les premiers $250,000 pour un célibataire.

La plus-value lors de la vente d’un investissement immobilier (long term capital gain) qui a  été détenue plus d’un an est exonérée  sur les premiers $39,375 (célibataire) et $78,750 (couple marié).

Les revenus locatifs occasionnels (propriété louée moins de 14 jours à l’année)  sont exonérés.

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’immobilier aux Etats Unis : https://www.kbfinancials.biz/real-estate-taxation.html

 2/ Retraite

Les versements de la caisse de la sécurité sociale américaine (Social Security benefits) sont exonérés  si cette retraite est le seul revenu du contribuable. L’exonération est partielle si le contribuable a des revenus complémentaires.

Les retraits de comptes de retraite prive (Roth IRA) effectué une fois que son titulaire a atteint l’âge de 59.5ans sont exonérés.

Pour en savoir plus le fonctionnement du régime de la sécurité sociale américaine : https://www.kbfinancials.biz/le-r-gime-retraite-de-la-s-curit--sociale-am-ricaine.html

 3/ Santé & Education

Les retraits de comptes d’éducation (Coverdell / ESA) sont exonérés s’ils servent au règlement des frais d’éducation et  de fournitures scolaires.

Les bourses scolaires  (Qualified Scholarship) sont exonérées si elles servent au règlement de frais de scolarité et fournitures scolaires.

Les retraits de comptes santés (HSA) sont exonérés s’ils servent au règlement de frais de santé.

Pour en  savoir plus sur les comptes défiscalisés américains : https://www.kbfinancials.biz/les-comptes-d-investissement.html

4/ Placements financiers

La plus-value lors de la vente d’actions (long term capital gain) qui ont  été détenues plus d’un an est exonérée  sur les premiers $39,375 (célibataire) et $78,750 (couple marié).

Les intérêts sur les obligations municipales (municipal bonds) sont exonérés si elles sont émises par un état, par le district de Columbia, par une possession américaine, par les autorités portuaires, les commissions de routes à péage, les autorités des services publics, les agences de réaménagement communautaire ou les services d'incendie volontaires qualifiés.

5/ Dons & Succession

Les dons reçus de famille (gift) et les successions (inheritance) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur la succession aux Etats-Unis : https://www.kbfinancials.biz/les-droits-de-succession-france--usa.html

6/ Les indemnités

Les indemnités pour dommages corporels (personal injury damages), pour accident du travail (worker’s compensation) et pour handicap (disability payment) sont en général exonérées.

Les aides publiques telle que les subventions pour revenus faibles (public welfare) sont exonérées.

La pension alimentaire (Child support) n’est pas imposable s‘il s’agit d’allocations qui s’arrêtent lorsque l’enfant atteint un certain âge, un certain revenu ou se marie.

 

Ils existent de nombreuses exceptions à ces exonérations. De plus, certains états traitent ces exonérations différemment. Pour l’application de ces exonérations à votre situation personnelle, contactez Karine Bauer à Kbauer Financials LLC. Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !


Date de mise à jour : 27 Septembre 2020