LES SERVICES EN LIGNE DE L’ADMINISTRATION FISCALE AMERICAINE











Jusqu’à cette année les services en ligne de l’administration fiscale américaine (
IRS) restaient limités. La crise du coronavirus a accéléré la mise en place d’une plateforme en ligne plus diversifiée pour permettre au contribuable de consulter ses informations. Ci-dessous les principaux services disponibles.


Consultez le statut de son remboursement d’impôt (
Tax retund)

Pour utiliser ce service, il vous faudra vous identifier en renseignant votre numéro fiscal (
SSN ou ITIN), le statut civil enregistré sur votre déclaration (filing status) et le montant du remboursement enregistré sur votre declaration fiscale.

Lien pour consulter son remboursement d’impôt :
https://www.irs.gov/refunds




Consulter son compte en ligne

Cet accès vous permet de consulter l’impôt à régler, l’historique des règlements et la dernière declaration déposée. Avec ce service, vous pourrez également obtenir une copie de declaration (en format résumée « 
transcript »).

Lien pour créer un compte en ligne :
https://www.irs.gov/payments/view-your-tax-account




Régler son d’impôt électroniquement


Les services ci-dessous vous permettent de régler votre impôt electroniquement.



1/ Règlement par « 
Direct Pay »

Ce service vous permet de régler l’impôt par un compte cheque (
cheking account) gratuitement.  Le système accepte même le règlement par un compte bancaire étranger si la banque étrangère est affiliée à une banque américaine et a un code guichet de 9 chiffres (routing number). Le système n’accepte pas les codes SWIFT.

Lien pour le règlement par Direct Pay:
https://www.irs.gov/payments/direct-pay

2/ Règlement par carte (
Credit card / Debit card)

Ce service accepte la plupart des cartes américaines et étrangères y compris Amex, Discover, Mastercard, Visa. Les frais de règlement par carte peuvent s’élever jusqu’à 2% du montant (Carte de crédit) ou $3.95 par transaction (Carte débit).

Lien pour le règlement par carte :
https://www.irs.gov/payments/pay-taxes-by-credit-or-debit-card

3/ Règlement par « 
eftps.gov »

Ce service est le système officiel de l’administration américaine (Electronic Federal Tax Payment system ETPS) pour les personnes et les entreprises. Il permet le règlement de l’impôt sur le revenu ainsi que le règlement de l’impôt société en toute sécurité. Il permet également de programmer des règlements d’acompte d’impôt échelonnés dans le temps. L’enregistrement au système est sécurisé et peut prendre jusqu’a 7 jours.

Lien pour créer un compte eftps:
https://www.irs.gov/payments/eftps-the-electronic-federal-tax-payment-system

 

A noter, ces accès en ligne sont souvent « en dérangement » avec les nombreuses maintenances effectuées par l’administration pour sécuriser les services. D’autres part, certains de ces accès sont en construction pour les non-résidents et ne fonctionnent pas toujours avec un numéro de non-résident (ITIN). Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter
Karine Bauer, EA, qui -  en tant que fiscaliste accréditée par l’administration – a un accès prioritaire aux services de l’administration fiscale (tax practioner access).

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant
Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !


Date de publication ; le 27 juin 2020