Les visas américains et leur fiscalité














Les visas américains ont une fiscalité tres disparate : la fiscalité américaine ne suit pas toujours la définition du visa. Par exemple vous pouvez détenir un visa de « non-immigrant » mais être considéré comme résident américain aux yeux de l’administration fiscale (
IRS).



Le Visa Waiver Program (
VWP) : le séjour aux Etats-Unis sans visa


Le  VWP adopté en 1986 permet aux ressortissants de certains pays de séjourner aux Etats-Unis jusqu'à 90 jours sans démarche pour l’obtention d’un visa dans le pays d’origine. Pour participer à ce programme, les voyageurs doivent obtenir une autorisation avant leur séjour (
Electronic System for Travel Autorization -  ESTA).


Tout individu qui séjourne aux Etats-Unis sous le VWP n’a pas le droit de travailler. S’il perçoit des revenus sur le territoire pendant ces 90 jours (par exemple des revenus d’investissements ou des revenus locatifs) il devra déposer une déclaration de non-résident (
Formulaire 1040NR & Annexe) auprès de l’administration fiscale américaine (IRS).


Pour en savoir plus:
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/tourism-visit/visa-waiver-program.html


Les visas américains : séjour temporaire ou séjour permanent ?


Il existe 2 catégories de visa aux Etats-Unis : les visas de séjour temporaire (
non-immigrant visa) et les visa de séjour permanent (immigrant visa). Sauf exception, quelle que soit leur catégorie, les détenteurs d’un visa américain sont soumis au test du nombre de jour sur le territoire (Substantial Presence test - le test des 183 jours) et doivent déclarer leur revenu auprès de l’IRS.


Pour en savoir plus sur le test des 183 jours :
https://www.kbfinancials.biz/s-jours-aux-etats-unis---la-r-gle-des-183-jours.html



Le visa visiteur (B1, B2) : fiscalité de non-résident US si <183 jours sur 3 ans


Le visa de visiteur est octroyé aux personnes qui séjournent aux Etats-Unis temporairement pour un maximum de 6 mois. Le visa ne donne pas le droit d’occuper un emploi pendant ce séjour et de les entreprises américaines n’ont pas le droit de recruter un travailleur sous visa B1/B2. En passant chaque année 6 mois sur le territoire américain, le détendeur du visa B1/B2 dépassera les 183 jours sur 3 ans et sera considéré par défaut résident fiscal américain. En tant que résident fiscal américain, il devra déposer une déclaration de résident américain de leur revenu mondial  (
Formulaire 1040 et annexe) ainsi qu’une déclaration de leurs investissements et comptes bancaires mondiaux (Formulaire fincen114). Dans certains cas, une demande peut être déposée auprès de l’administration fiscale américaine pour échapper à la classification par défaut de résidence fiscale (closer connection).


Pour en savoir plus sur la déclaration des comptes étrangers :
https://www.kbfinancials.biz/quels-sont-les-actifs---trangers---d-clarer---l-administration-fiscale-am-ricaine-.html


Pour en savoir plus sur la demande de closer connection : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf



Les visas Investisseur (E1, E2, EB5) : fiscalité de résident US


Les visas E sont réservés aux ressortissants d’un pays avec lequel les Etats-Unis ont un traité de commerce. Le visa E1 est accordé aux personnes d’une filiale américaine d’une société étrangère. Le visa E2 est accordé aux personnes qui effectuent un investissement substantiel aux Etats-Unis (création d’une entreprise). Les détenteurs d’un visa E1/E2 qui séjournent à plein temps aux Etats-Unis seront considérés par défaut comme résident fiscal américain et devront chaque année déposer une déclaration de résident américain de leur revenu mondial  (
Formulaire 1040 et annexe) ainsi qu’une déclaration de leurs investissements et comptes bancaires mondiaux (Formulaire fincen114).


Contrairement aux visas E1/E2 qui sont accordés pour une période de 5 ans, le visa EB5 permet a l’investisseur d’acquérir le statut de résidence permanente (
Green card – carte verte). Ce visa est accordé a des personnes qui participent à la création d’emplois et qui investissent un montant important ($1 million) dans une entreprise située dans une région défavorisée des Etats-Unis (Regional Centers).  A l’obtention de leur carte verte conditionnelle, les détenteurs du visa EB5 deviennent résident fiscal américain et doivent chaque année déposer une déclaration de résident américain de leur revenu mondial  (Formulaire 1040 et annexe) ainsi qu’une déclaration de leurs investissements et comptes bancaires mondiaux (Formulaire fincen114).


Pour en savoir plus sur la déclaration des comptes étrangers :
https://www.kbfinancials.biz/quels-sont-les-actifs---trangers---d-clarer---l-administration-fiscale-am-ricaine-.html


Pour en savoir plus sur le visa EB5 -
https://www.uscis.gov/eb-5



Les visas étudiants (F, J, M, Q) : exonération fiscale spéciale


Les Etats-Unis sont un pole d’éducation supérieure qui attire les étudiants étrangers. Les visas étudiants sont de plusieurs catégories : F1 (secteur académique/Student), M1 (secteur technique), J1 (programme d’échange internationaux / Exchange visitor), et Q (programme d’échange culturel). Le visa étudiant est émis pour la période nécessaire à l’achèvement des études. Le visa étudiant offre de nombreux avantages fiscaux :


1.    il autorise le droit de travail sur le territoire américain dans des conditions limitées et après obtention du permis de l’administration (
USCIS)
2.    il exonère les jours de présence du test des 183 jours pour une durée de 5 ans
3.    il exonère toute rémunération de prélèvements sociaux (
FICA)
4.    il exonère pendant une période de 2 ans (visa J) ou de 5 ans (visa F) de l’impôt sur le revenu américain (
Federal Income Tax)


Pour bénéficier de tous ces avantages, l’étudiant doit déposer chaque année une déclaration américaine (
Formulaire 1040NR et annexe) et faire une demande d’exonération de ses jours de présence sur le territoire américain (Formulaire 8843).


Pour en savoir plus sur les visas étudiants :
https://www.ice.gov/sevis



Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant 
Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !



Date de mise à jour : 20 Juillet 2019