Déclarer ses activités étrangères aux Etats-Unis










Avec la mobilité géographique et les avances technologiques, les communications et transferts de propriétés entre pays se font plus rapidement et plus facilement. La contrepartie est que ces transactions déclenchent souvent des obligations déclaratives aux Etats-Unis.

Si vous vivez aux Etats Unis (même seulement quelques mois par an) ou bien si vous résidez à l’étranger avec des attaches américaines (Américain accidentel), vous êtes potentiellement soumis à des obligations déclaratives aux Etats Unis de vos comptes bancaires, vos revenus et autres transactions effectuées en France.


Qui doit déclarer aux Etats Unis ?


Important = les critères de résidence fiscale américaine sont très différents des critères de résidence pour l’immigration : une personne peut être considérée comme non-résidente aux yeux des autorités d’immigration américaine (
USCIS) mais résidente fiscale aux yeux de l’administration fiscale (IRS).


Une personne est résidente fiscale américaine si elle :


1.    Détient la citoyenneté américaine – même si elle vit en France  - Pour en savoir plus sur «
l’Americain Accidentel » = https://www.kbfinancials.biz/am-ricain-accidentel.html

2.    Détient la carte verte (y compris après le retour en France – jusqu’à renonciation) - Pour en savoir plus sur la carte verte -
https://www.kbfinancials.biz/la-carte-verte-am-ricaine--us-green-card-.html

3.    Réside aux Etats-Unis plus de 183 jours sur 3 ans (Test =
SPT) = pour en savoir plus sur ce test = https://www.kbfinancials.biz/s-jours-aux-etats-unis---la-r-gle-des-183-jours.html


Que déclarer aux Etats-Unis ?

Important = Même si la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis exonère ces avoirs, ils sont quand même a déclarer - pour bénéficier du traitement favorable de la convention !


1/  Les comptes auprès d’institution financières étrangères – comme par exemple = un compte courant, un compte épargne, un compte SICAV, un compte retraite, un compte d’assurance vie, un portefeuille d’investissement,


2/ Les actionnariats dans des sociétés étrangères = comme par exemple les parts dans une SCI, dans une SA, dans une SARL


3/ Les dons et héritages reçus de personne étrangères


4/ Toute rémunération de source étrangère = ex les revenus financiers, immobilier etc

En savoir plus sur la
convention fiscale France – Etats-Unis https://www.kbfinancials.biz/les-conventions-fiscales---interpr-ter-sans-se-tromper--.html



Comment corriger ce qui n’a pas été déclaré et limiter les pénalités de retard ?


Important = Les pénalités internationales peuvent atteindre des sommes monstrueuses (jusqu’à’ 50% du solde du compte non-déclaré pour chaque année d’infraction). L’administration fiscale peut également imposer des pénalités criminelles si elle détermine que la non déclaration est volontaire (« willfull »).


Si vous n’avez pas déclaré vos comptes, plusieurs programmes sont disponibles :


2.    «
Delinquent submission » – lorsque les soldes des comptes n’ont pas été déclarés mais les revenus ont été déclarés
3.    «
Streamline Domestic offshore » – pour une personne résidente aux Etats-Unis
4.    «
Streamline Foreign offshore » – pour une personne résidente a étranger


Pour consulter le calendrier des échéances fiscales américaines - 
https://www.kbfinancials.biz/tax-calendar.html



Pour toutes vos obligations fiscales américaines, faites appel à un professionnel de confiance! Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain
(EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale!

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.

Mise à jour : Le 12 Décembre 2021