Séjours aux Etats-Unis : la règle des 183 jours











Si vous effectuez des séjours prolongés aux Etats-Unis, par exemple en tant que «
snowbird », ou bien en tant que détenteur d’un visa B1/B2, ou bien simplement pour de longues visites touristiques, vous pouvez être considéré par l’administration américaine comme un résident fiscal des Etats-Unis. Pour eviter cette situation, vous pouvez invoquer une des 2 exceptions a cette règle!


Le registre de vos dates d’entrée & de sortie (I-94)


Depuis 2014, un accord de collaboration et d'échange d'informations internationaux permet à l’administration américaine de connaitre avec exactitude vos dates d’entrée et de sortie du territoire américain (Department of Homeland Security - I94). ‎


Pour en savoir plus sur le I94 -
https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home



Comment sont calculés les jours (Substantial Presence Test)?


Tout d’abord, le nombre de jours n’est pas calculé sur une seule année : il est calculé sur 3 ans par une moyenne pondérée (
weighted average).  Si le résultat est supérieur à 183 jours pour cette période de 3 ans, vous êtes considéré par défaut comme résident fiscal américain.


Pour en savoir plus sur le calcul:
https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/substantial-presence-test



Quels sont les jours exclus du calcul ?


Certains jours ne sont pas pris en compte pour le calcul comme par exemple :
1.   Un séjour s de travail aux États-Unis à partir d’une résidence au Canada ou au Mexique.
2.   Un séjour aux États-Unis de 24 heures ou moins lors d’un transit entre deux pays
3.   Un séjour temporaire aux États-Unis en tant que membre d’un équipage
4.   Un séjour aux États-Unis pour raison médicale
5.   Un séjour exempt si vous êtes: (a) un individu relié à un gouvernement étranger, (b) un professeur ou stagiaire, (c) un étudiant, ou (d) un athlète professionnel lors d’un événement sportif caritatif.


La demande d’exclusion de jours se fait par le dépôt du formulaire 8843. - Pour en savoir plus sur le formulaire : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8843.pdf



Si vous dépassez les 183 jours sur les 3 ans : invoquez l’exception « closer connection »


Vous pouvez invoquer l’exception de la proximité à un pays autre que les Etats-Unis
(Closer connection). Avec cette demande, vous serez considéré comme ayant une proximité plus étroite avec un pays étranger si vous avez maintenu des contacts plus significatifs avec ce pays qu’avec les États-Unis.


Cette demande se fait pour chaque année où vous dépassez le nombre de jour (formulaire 8840). Pour en savoir plus sur le formulaire 8840: https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf



Si vous dépassez les 183 jours sur l’année en cours : invoquez l’exception « tie breaker »


Vous pouvez invoquer la clause de double résidence de la convention fiscale entre les Etats-Unis et votre pays de résidence (
tax treaty- tie breaker). Par exemple, les conventions France – USA et Canada -USA contiennent une clause de départage en cas de double résidence. La convention liste les critères pris en compte pour établir le lieu de résidence fiscal comme par exemple : (1) la localisation des intérêts économiques (lieu de travail), ou bien (2) la localisation des intérêts personnels (résidence de la  famille, des véhicules, des comptes bancaires).


Pour en savoir plus sur les conventions fiscales:
https://www.kbfinancials.biz/les-conventions-fiscales---interpr-ter-sans-se-tromper--.html



Pour toutes vos obligations fiscales américaines, faites appel à un professionnel de confiance! Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (EA -
IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.

Date de mise à jour: le 2 Septembre 2021