Séjours aux Etats-Unis : la règle des 183 jours








Si vous effectuez des séjours prolongés aux Etats-Unis , par exemple en tant que « snowbird » , ou bien en tant que détenteur d’un visa B1/B2, ou bien simplement pour de longues visites touristiques, vous pouvez être considéré par l’administration fiscale américaine comme résident.


Le registre de vos dates d’entrée & de sortie (I-94)


Depuis 2014, un accord de collaboration et d'échange d'informations internationaux permet à l’administration américaine de savoir avec exactitude quand une personne est entrée ou sortie du pays (
Department of Homeland Security - I94). ‎Il est donc important de bien calculer le nombre de jours qu'il vous est permis de séjourner sans quoi, vous pourriez être considéré résident fiscal américain!


Pour en savoir plus sur le I94 -
https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home



Comment sont calculés les jours (
Substantial Presence Test)?


Tout d’abord, le nombre de jours n’est pas calculé sur une seule année. Une moyenne pondérée (
weighted average) est calculée sur le cumul de l’année en cours et des 2 années précédentes.  Si le résultat est supérieur à 183 jours, vous êtes considéré par défaut comme résident fiscal américain.


Pour en savoir plus sur le calcul:
https://www.kbfinancials.biz/la-r-sidence-fiscale-am-ricaine..html



Jours exclus du calcul


Certains jours ne sont pas pris en compte pour le calcul,  comme par exemple :
1.    Les jours de travail aux États-Unis à partir d’une résidence au Canada ou au Mexique.
2.    Les jours ou vous étiez aux États-Unis moins de 24 heures pendant un transit entre deux pays
3.    Les jours ou vous étiez temporairement aux États-Unis en tant que membre de l’équipage en transport entre les États-Unis et un pays étranger
4.    Les jours ou vous étiez incapable de quitter les États-Unis pour raison médicale
5.    Les jours où vous étiez un individu exempté – comme par exemple : (a) un individu relié à un gouvernement étranger, (b) un professeur ou stagiaire, (c) un étudiant, ou (d) un athlète professionnel lors d’un événement sportif caritatif.


La demande de jours exclus se fait par le dépôt du
formulaire 8843.


Pour en savoir plus sur le formulaire :
https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8843.pdf



Si vous dépassez les 183 jours sur les 3 ans


Dans ce cas, il vous faudra invoquer auprès de l’administration l’exception de la proximité à un pays autre que les Etats-Unis (
Closer connection). Vous serez considéré comme ayant une proximité plus étroite à un pays étranger si vous avez maintenu des contacts plus significatifs avec ce pays qu’avec les États-Unis. Cette demande se fait pour chaque année ou vous dépassez le nombre de jour (formulaire 8840) en même temps que votre déclaration que votre déclaration de non-résident (formulaire 1040NR).


Pour en savoir plus sur le formulaire 8840:
https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf



Si vous dépassez les 183 jours sur l’année en cours


Si vous avez résidez plus de 183 jours aux Etats-Unis pendant l’année en cours, vous n’êtes pas éligible à l’exception de la proximité plus étroite. Dans ce cas, il vous faudra invoquer la clause de  double résidence de la convention fiscale entre les Etats Unis et votre pays de résidence (
tax treaty- tie breaker). Par exemple, les conventions France – USA et Canada -USA contiennent une clause de départage en cas de double résidence. La convention liste les critères pris en compte pour établir le lieu de résidence comme par exemple : (1) la localisation des intérêts économiques (lieu de travail), ou bien (2) la localisation des intérêts personnels (résidence de la  famille, des véhicules, des comptes bancaires).


Pour en savoir plus sur les conventions fiscales:
https://www.kbfinancials.biz/les-conventions-fiscales---interpr-ter-sans-se-tromper--.html



Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant 
Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !



Date de publication: 25 Janvier 2019