La location saisonnière / Maison de vacances : quelle imposition ?











Que ce soit par un
gestionnaire de bien, par AirBNB, par VRBO ou par une autre plateforme, mettre son bien immobilier en location court terme offre de nombreux avantages aux Etats-Unis.


Avant de mettre votre bien en location court terme, il est important de comprendre quelle sera la fiscalité de ces revenus. En effet, les revenus d’une location saisonnière ont une fiscalité très différente des revenus d’une location à long terme.



De nombreux avantages


La location à court terme offre de nombreux avantages. Les loyers sont souvent plus élevés que ceux d’une location long terme, en particulier pendant la période “haute saison” - par exemple en Floride la période de septembre à mars (période des “
snowbirds”). La location court terme offre également une grande flexibilité : une propriété mise en location à court terme permet à son propriétaire d’y séjourner pour ses vacances (“vacation home”).


En savoir plus sur les déductions fiscales d’un bien immobilier :
https://www.kbfinancials.biz/revenus-fonciers--les-charges-deductibles.html



L’imposition des revenus locatifs


Comme pour les revenus d’une location à long terme, les revenus d’une location à court terme sont soumis à l’imposition sur le revenu (Federal and state income tax). Cependant, à la différence des revenus locatifs long terme, les revenus locatifs court terme sont également soumis à l’imposition hôtelière (
occupancy taxes).

En effet, la location court terme est assimilée à une activité hôtelière
(transient rental). En plus de l’impôt sur le revenu, le loyer est soumis à deux impôts : la “sales tax” (en Floride: 6% + county surtax) ainsi qu’à l’impôt “tourist tax” (en Floride 7% +comté surtax).  Bien que ce soit souvent le gestionnaire de bien (pour une location mise en gestion par une société) ou souvent la plateforme de location court terme (AirBNB, VRBO, etc) qui collecte et reverse ces 2 impôts, le propriétaire reste responsable en cas d’infraction.

En savoir plus sur l’imposition hôtelière en Floride:
http://floridarevenue.com/Forms_Library/current/gt800034.pdf


L’imposition de l’équipement locatif

Un bien immobilier mis en location court terme est en général loué meublé. Dans le cas d’une location meublée, l’équipement de la maison est soumis à la “
Tangible property tax”. Cet impôt s’applique sur  l’ensemble des appareils électroménager (appliances) et du mobilier (furniture).

En savoir plus sur la declaration TPP:
https://kbfinancials.godaddysites.com/tangible-property-tax-return.html



Les déductions limitées par l’utilisation personnelle


Lorsqu’une propriété est mise en location et est également utilisée personnellement par son propriétaire, la déduction des charges est limitée (
mixed use property). Les charges tels que les frais de copropriété, les réparations, les primes d’assurances sont déductibles à hauteur du nombre de jours de location uniquement.

En savoir plus sur l’utilisation personnelle du bien:
https://www.irs.gov/newsroom/plan-ahead-for-vacation-home-rentals



 
A noter: si votre bien est situé dans une communauté gérée par une association (
Homeonwer association – HOA), contactez les pour vérifier que la location court terme est autorisée. En Floride, les communautés ont le droit de restreindre les paramètres de location (Community covenants restricting disruptive use).

 
Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant
Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !


Date de publication ; le 30 mai 2020