Le testament américain












Les particularités du testament américain : le pouvoir des tribunaux



Aux États-Unis la transmission de patrimoine se fait par un testament (
will). Le testament nomme l’exécuteur testamentaire et les gardiens (des amis de confiance qui pourraient s’occuper de vos enfants mineurs de façon temporaire). Le testament américain est un document signé devant deux témoins. Au décès, la succession passe devant un tribunal (probate) qui coordonnera le règlement des dettes et tranchera les disputes éventuelles d’héritiers. C’est un procédé long (de 18 mois à deux ans) et coûteux.



À noter : certains biens échappent à cette procédure (non-probate assets) tels que les biens détenus conjointement (joint ownership ou survivorship), les biens détenus par un trust et les donations du vivant (life estate deed).  . D’où l’importance d’une planification successorale!



Les frais de probate (Floride):
http://www.leg.state.fl.us/statutes/index.cfm?App_mode=Display_Statute&URL=0700-0799/0733/Sections/0733.6171.html




Le testament étranger est-il accepté aux États-Unis ?


En général, vous n’avez donc pas besoin de testament américain pour faire valider vos dernières volontés. Cependant, un testament étranger n’a pas la même validité sur le sol américain. Non seulement votre testament devra être traduit en anglais, mais il devra également faire l’objet d’une procédure de validation juridique avant de pouvoir être exécuté. Afin de contrer ces inconvénients, vous pouvez procéder à la rédaction de deux testaments distincts : un testament pour vos biens situés hors des USA et un testament pour vos biens situés aux États-Unis.



À noter : afin d’éviter la multiplicité de testaments, une solution est la rédaction d’un testament international (
convention de Washington DC de 1973). Ce testament est valable quel que soit le pays de rédaction, la situation des biens, la nationalité, le domicile ou la résidence du testateur.


La convention de Washington DC (1973) -
http://www.uniformlaws.org/Shared/Docs/UIWA%201977%20Final.pdf





Pour des conseils spécifiques à votre succession, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC. Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel.



Mise a jour : le 26 mai 2018